Page 63 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations
Exemple : variation du niveau d’activité pour une sous-installation sur plusieurs années - Détails
2 nde adaptation en 2022 :
2 cas :
e
Niveau d’activité
annuel moyen • 2022 − > 20%
(AAL)
(AAL [moy arithm : 2020;2021] – HAL) / HAL = 19 %
30 % 19% étant compris dans l’intervalle de [15% ; 20%]
25 % → critère 1 non-satisfait
20 %
15 % • Critère 2 : ∆ par rapport à l’allocation adaptée en 2021 > 100 quotas : pas
+19 % besoin d’être évalué
+17 %
Niveau d’activité → Pas de nouvelle adaptation de l’allocation :
historique (HAL) Alloc 2022 = AAL (i.e. HAL+17%) x BM x (CLEF x CSCF ou LRF)
Année 2021 Année 2022 2021 63 2022
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