Page 154 - Support Formation ETS4 Allocation
P. 154
PMS : améliorations
Améliorations du PMS
L'exploitant doit régulièrement :
• Surveiller l'efficacité du système de contrôle, notamment en procédant à des
analyses internes et en tenant compte des constatations et recommandations
d’améliorations du vérificateur lors de la vérification des rapports effectuée.
• S’efforcer d'améliorer ce système et de mettre à jour le plan méthodologique de
surveillance ou les procédures écrites sur lesquelles celui-ci repose pour ce qui
concerne les activités de gestion du flux de données, les évaluations des risques et les
activités de contrôle.
→ Signaler à l’autorité compétente les modifications apportées
• Vérifier annuellement que le plan méthodologique de surveillance est adapté à la
nature et au fonctionnement de l'installation et qu'il ne nécessite pas d'amélioration.
Signaler à l’autorité compétente l’absence de modification :
probablement une coche dédiée sur la plateforme GEREP
154
Règlement FAR du 19 décembre 2018, article 9 154
