Page 128 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de produit

Exemple : déclarations des niveaux d’activité de la sous-installation avec référentiel de produit CL

« papier couché »

F_ProductBM

I. (a) et (b) Niveaux d’activité des sous-installations avec référentiel de produit

Installation ETS
Niveau d’activité
annuel moyen Variation ≥100 quotas Sous-installation avec référentiel de produit
par rapport au
niveau d’activité Variation < 100 quotas Gaz Lignes de production
historique naturel Produit

25 %

-4,2 %
20 % +8,2 %
-6,8 %
15 %

15,1 %

Niveau
d’activité
historique
Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Adaptation Adaptation Adaptation Adaptation

AAL 2021
AAL 2023
AAL 2022
HAL
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