Page 96 - Support Formation PGS

Introduction SME : modalités de calculs

Généralités Les modalités de calcul par secteur sont présentées dans la circulaire du 23/12/03.

Cas général pour les activités visées aux paragraphes 19° à 36° de l’article 30 de

Réglementation - L’imprimerie : héliogravure d’édition, autres, sérigraphie,
l’arrêté du 02/02/98 sauf :

- Application de revêtement adhésif sur support quelconque,

- Application de revêtement sur support en bois,
PGS - Application de revêtement sur autre support,

- Fabrication de préparations, revêtement, vernis, encres et colles,

- Utilisation de solvants dans la chimie pharmaceutique,

SME - Laquage en continu,

- Atelier de réparation et d’entretien de véhicule à moteur,

- Nettoyage de surface au moyen de solvants,
Etudes de cas - Fabrication en moule ouvert de produits composites 96

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