Page 94 - Support Formation PGS

Introduction SME : alternative au respect des VLE

Généralités Deux approches sont possibles :

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Réglementation - Respect des Valeurs Limites d’Émissions (mg/Nm ) et vérification par mesures + PGS

- Schéma de maîtrise des émissions (SME) + PGS :

« Un tel schéma garantit que le flux total des émissions de COV de l’installation ne

dépasse pas le flux qui serait atteint par une application stricte des VLE canalisées et
diffuses définies dans l’arrêté du 02/02/98 et autres arrêtés types »

PGS Source : Article 27 de l’Arrêté du 02/02/98

Le SME est également applicable aux installations soumises à déclaration.

SME Quelque soit l’option choisie (Option VLE ou SME), le PGS doit être réalisé pour

connaître les niveaux d’émission

Etudes de cas 94

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