Page 95 - Support Formation PGS
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Introduction                 SME : intérêts de sa mise en place










     Généralités  La mise en place d’un SME permet :







              - des dépassements ponctuels des VLE canalisées et diffuses (sauf dans le cas
     Réglementation  des COV à mention de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et




                  halogénés H341 ou H351), tout en respectant un flux annuel d’émission


                  totale,



     PGS      - d’adapter la réglementation aux particularités de certains secteurs



                  d’activité.




     SME

            Le SME incite les industriels à mettre en place une réduction des émissions de


            COV à la source.
     Etudes de cas                                                                                                                                  95





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