Page 100 - Support Formation PGS
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Introduction SME : Emission Annuelle de Référence
(EAR)
Généralités L’EAR correspond à la quantité totale émise par l’installation de référence durant
l’année de référence.
Réglementation « Le schéma est élaboré à partir d'un niveau d'émission de référence de
l'installation correspondant au niveau atteint si aucune mesure de réduction des
émissions de COV n'était mise en œuvre sur l'installation. »
Source : Article 27 de l’Arrêté du 02/02/1998
PGS Une fois l’année de référence définie, il y a deux méthodes de calcul de l’EAR :
1. Cas général : le Plan de Gestion de Solvants (PGS) de l’année de référence
SME EAR = I1 – O5 – O6 – O7 – O8
2. Activités visées à l’article 30 de l’Arrêté du 02/02/1998 modifié : méthodes de
calculs spécifiques dans la circulaire du 23/12/03
Etudes de cas 100
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