Page 49 - Support Formation GEREP EU-ETS
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ALC : Collecte des données
Onglets D_Emissions – E_EnergyFlows – F_ProductBM – G_Fall-back – H_SpecialBM
Les mêmes types d’informations ont été collectés dans les onglets du NIM 2019 comportant
les mêmes noms.
Quelques ajouts : E_EnergyFlows - F_ProductBM – G_Fall-back – H_SpecialBM
Nouveau ! Les facteurs d’émissions pour les combustibles utilisés pour la production de chaleur et
d’électricité.
Les niveaux de productions doivent être indiqués par PRODCOM dans les sous-installations.
Les tableaux permettent l’évaluation et le calcul de l’adaptation des allocations de quotas
conformément au règlement « Allocations dynamiques ».
La déclaration :
1. ALC préliminaire (à partir de 2022) : seuls les niveaux d’activité seront obligatoires à compléter. Les
émissions attribuées par sous-installations (parties sur fond bleu) ne seront pas exigées (onglets F et
G).
2. ALC vérifiée (au 15/04/2021, puis au 15/03/2022 et suivantes) : la totalité du fichier ALC, y compris
les émissions attribuées par sous-installations (onglets F et G) est exigée.
Non diffusable 49
