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Surveillance - Niveaux de méthode

! RECTIFICATIF PUBLIÉ le 10/09/2020

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018
relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la

directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no
601/2012 de la Commission

L’annexe V, Tableau 1, détaillant les niveaux minimaux à appliquer pour les installations de
catégorie A, et pour les flux de combustibles marchands ordinaires de toutes les installations a

été modifiée.

Des « s.o. » ont été indiqués par erreur dans le règlement (UE) 2018/2066 :

• les 3 premières lignes de l’activité Combustion de combustibles
• le combustible employé pour le procédé de production de fonte et d’acier

• le combustible employé pour le procédé de production d’ammoniac

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