Page 163 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Bibliographie
Surveillance, déclaration et vérification des émissions de GES
❑ Règlement (UE) n°2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement
européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n°601/2012 de la Commission
❑ Règlement (UE) n° 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des
données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement
européen et du Conseil
❑ Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans
le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période
(2013-2020), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020
❑ Règlement (UE) n°2020/2085 de la Commission du 14 décembre 2020 relatif à la surveillance et à la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement
européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n°2018/2066 de la Commission
❑ Règlement (UE) n° 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 concernant la vérification des
données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement
européen et du Conseil
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