Page 159 - Support Formation ETS4 Surveillance
P. 159
Surveillance : Contenu du rapport d’amélioration
Le rapport de vérification : non-conformités
➢ Description de la(des) non-conformité(s), des mesures prises pour la(les)
corriger et des échéances pour leur mise en œuvre
! → le plan de surveillance doit être mis à jour sans délai
Le rapport de vérification : recommandations
➢ Description de la(des) recommandation(s), des mesures prises pour la(les)
prendre en compte et des échéances pour leur mise en œuvre
➢ Le cas échéant, description des critères de dérogation qui justifient de la non
mise en œuvre de l’amélioration
→ le plan de surveillance doit être mis à jour
« t7_improvement_report_installations_en.xls » - http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/monitoring/documentation_en.htm 159
159
