Page 165 - Support Formation ETS4 Surveillance

Bibliographie

Surveillance, déclaration et vérification des émissions de GES (suite)

Sur le site du Ministère de la Transition écologique (MTE) :

https://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone

❑ Réponses aux questions fréquemment adressées

❑ Plans de surveillance : le plan sous format électronique, notes, formalités, notes d’orientation

165
165