Page 162 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Bibliographie
Général
❑ Directive 2003/87/CE modifiée du 25/06/2009 du Parlement européen et du Conseil du
13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (directive
« Quotas »)
❑ Articles L229-5 à 19 et R-229-5 à 37 du Code de l’environnement
Pour toute information sur le registre des quotas → boite email générique du registre :
REGISTREFRANCAIS-GES@caissedesdepots.fr
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