Page 127 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de produit

F_ProductBM

I. (a) et (b) Niveaux d’activité des sous-installations avec référentiel de produit

Calcul des niveaux d’activité pour l’adaptation de l’allocation de quotas à titre gratuit

pour les sous-installations avec référentiel de produit

Renseigner, chaque année, les niveaux d’activité des produits (en suivant la

méthodologie décrite dans le PMS), à partir de 2019.

Les unités sont spécifiques à chaque référentiel de produit (→ annexe I du FAR).

→ Détermination de l’adaptation des niveaux d’activité.

Niveau d’activité Calcul du niveau Adaptation Les critères de modification
préliminaire en %
historique d’activité moyen de l’allocation sont-ils
si concerné atteints ?

Adaptation de
l’allocation (% et tCO2)

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