Page 93 - Support Formation GEREP EU-ETS
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Quotas - Emissions




              ➢ Validation par l’Inspection
                                                                          Pour se substituer aux exploitants ne pouvant réaliser la
                                                                          déclaration



                                                                                 ➔ Remplissage des tableaux précédents par l’inspection





                                                                                                               Si l’inspection a des questions

                                                                                                               complémentaires ou des demandes
                                                                                                               de modifications
                                                                                                               ➔ Redonne la main à l’exploitant












                                                                  Si la déclaration est
                                                                  satisfaisante, elle est
                                                                  validée en cliquant sur ce
                                                                  bouton





  Non diffusable                                                                                                                                      93
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