Page 96 - Support Formation GEREP EU-ETS
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Surveillance – CO intrinsèque
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Définition : CO 2 qui entre dans la composition d’un flux devant faire l’objet d’une
surveillance.
Transfert de CO intrinsèque :
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Déduction des
Vers une installation EU ETS émissions de
l’installation d’origine
Installation EU ETS
transfère du CO 2
intrinsèque
Comptabilisation des
Vers une installation non émissions au sein de
soumise à l’EU ETS
l’installation d’origine
Exemple : CO inclus dans des gaz sidérurgiques exportés dans une installation de production d’électricité.
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Règlement (UE) 2018/2066 : considérant 18, article 3.41 et article 48 ;
Non diffusable Guidance n°1 de la Commission européenne sur la surveillance 96
