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Introduction
Généralités Article 30.25 : Utilisation de solvants dans la chimie fine pharmaceutique
Réglementation Seuil consommation Si flux > 2 kg COVNM / h Emissions
Emissions canalisées
solvants
diffuses
≤ 50 t / an
110 mg C / Nm 3 Fixée par AP
> 50 t / an 20 mg C / Nm 3
PGS Installations nouvelles 150 mg C / Nm pour les installations 5 %
3
> 50 t / an ayant recours à des techniques 15 %
Installations existantes permettant la réutilisation des solvants
SME Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont ≤ 5 %
pour les nouvelles et 15 % pour les existantes.
Etudes de cas 138
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