Page 137 - Support Formation PGS
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Introduction
Généralités Article 30.24 : Emploi et ré-emploi de caoutchouc
Réglementation Seuil consommation Emissions canalisées Emissions
solvants
diffuses
≤ 15 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h Fixée par AP
110 mg C / Nm 3
PGS 20 mg C / Nm 3
3
> 15 t / an 150 mg C / Nm pour les installations 25 %
ayant recours à des techniques
permettant la réutilisation des solvants
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont
SME ≤ 25 % pour les > 15 t/an.
Etudes de cas 137
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