Page 9 - Support Formation GEREP EU-ETS

Objectifs visés par la déclaration

Organisation du système de collecte des informations :

AUDITS extérieurs
(quotas
d’émissions)

Déclarations des exploitants

Vérification et validation
(DREAL/DRIEE, MTES)

Assistance Citepa (air) et
autres organismes

Utilisations locales et régionales des Utilisations nationales et
données (DREAL/DRIEE) internationales des données (MTES)

ETS (quotas de gaz à effet E-PRTR (registre déclaratif Inventaires CE et NU (effet Autres utilisations (suivi des
actions MTES, bilans divers,
de serre, GIC, pollution
de serre) européen)
transfrontière) modélisations, etc.)

Non diffusable 9