Page 10 - Support Formation GEREP EU-ETS

Organisation du système déclaratif

Génération de la déclaration (EU ETS) :

Saisie de la déclaration

Exploitant Vérificateur agréé (ETS uniquement)
01/01/n 01/01/n
→ Quotas - rapport ALC préliminaire : 31/01/n → Quotas – Emissions : 28/02/n

→ Quotas – Emissions : 28/02/n → Quotas – rapport ALC : 15/03/n
→ Quotas – rapport ALC vérifié : 15/03/n
→ Déclaration : 31/03/n
Déclaration en attente de
validation par l’inspection
Inspection
28/02/n → 23/03/n - ETS
01/04/n → 31/07/n

Déclaration mise en révision
Validation par l’inspection
non

oui

Déclaration validée BDREP

Non diffusable 10