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Hiérarchie des sources de données

Quantification des produits avec utilisation des propriétés matières

Cas particulier : Utilisation des propriétés (sources 4.6) pour exprimer les quantités

de certains référentiels de produit (sources 4.4)

Les quantités annuelles de certains référentiels de produits (niveaux d’activité) sont à
exprimer dans une unité particulière. Certaines propriétés des produits interviennent

dans le calcul des quantités annuelles corrigées.

Pour déterminer la quantité corrigée de produit à reporter en tant que niveau
d’activité annuel, l’annexe I du FAR fait référence à :

• la teneur en humidité,
• la pureté,

• la concentration ou
• tout autre état qui nécessiterait l’utilisation de sources de données de la section
4.6 de l’annexe VII du FAR « Propriétés des matières ».

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Règlement du 19 décembre 2018, annexe I ; Guidance 5 de la Commission européenne, pages 68 et 69 164