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Introduction Définitions réglementaires
Généralités Composé Organique Volatil Non Méthanique (COVNM) :
Réglementation 1/ Selon l’Annexe III de l’Arrêté 02/02/1998 modifié et le Chapitre 1 de la Directive IED
(2010/75/UE) :
Tout composé organique à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur ≥ 0,01 kPa
(10 Pa) à une température de 293,15 K (20°C) ou une volatilité correspondante dans des
PGS
conditions d’utilisation particulières.
er
SME 2/ Selon l’Article 1 du décret du 29 mai 2006, Directive 2004/42/CE :
Tout composé organique dont le point d'ébullition initial ≤ 250 °C à la pression standard de
Etudes de cas 101,3 kPa. 9 9
