Page 37 - Support Formation PGS
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Introduction GEREP
Air – Solvants / PGS
Généralités Des PGS pour des COV spécifiques peuvent être à déclarer également selon les seuils
de rejet des COV (ex : dichlorométhane > 1 000 kg/an)
Arrêté GEREP
Annexe II Les COV spécifiques déclarés par PGS ici ne sont pas à soustraire des COVNM totaux
Réglementation
Permet de déclarer un
PGS (voir diapo
PGS précédente)
SME
Contrôle de cohérence
Etudes de cas 37
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