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Introduction Réglementation internationale
Généralités Plafonds d’émissions en COV
PROTOCOLE DE GÖTEBORG – 1999, révisé en 2012 / Convention Longe-range Transboundary Air
•
Réglementation Pollution (LRATP) 2 3
Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
-
Limitation des émissions annuelles nationales de SO , NOx, COV et NH par la mise en
-
place de plafonds nationaux à respecter en 2010 et en 2020 avec les PM
PGS 2,5
• DIRECTIVE 2054/2016 (NEC) fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants
- Une directive existante de 2001 imposant des plafonds d’émissions en 2010 pour chaque
Etat membre,
SME - Démarche « multi-polluants » et « multi-effets » similaire à celle du Protocole de
Göteborg ,
Limitation des émissions annuelles nationales de SO , NOx, COV et NH par la mise en
-
Etudes de cas place de plafonds nationaux à respecter en 2010. Nouveaux de plafonds d’émissions pour
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2020 et 2030 (réductions basées sur le protocole de Göteborg)la Commissions en décembre
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