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Réglementations

Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dus à
l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Solvants) (modifiée
par la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits
de retouche de véhicules)

• Objectif : prévenir ou réduire les effets directs et indirects des émissions des composés organiques
volatils dans l’environnement et sur l’homme afin d’atteindre un niveau élevé de protection de
l’environnement.

• Implications :
Fixation de valeurs limites d’émissions (VLE) et mise en place de conditions d’exploitation des
installations ; possibilité pour les Etats membres de mettre en œuvre un schéma national de réduction,
Pour une installation, stratégie alternative entre respect de VLE via l'installation d'équipements de
réduction des émissions ou mise en place d'un schéma de maîtrise équivalent par substitution des

produits conventionnels par des produits à teneur en solvants réduite.

• Date limite d’application : Elle était fixée au 30 octobre 2007, aujourd’hui, toutes les installations
devraient être conformes.

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