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Modèle EXCEL Rapport d’émission – Points d’attention




        Onglet C_SourceStreams (FLUX)

        Focus Biomasse


        2 champs à compléter le cas échéant :


          BioC                      teneur en biomasse* pour laquelle un FE CO2 = 0 peut être appliqué**


          non-sust. BioC            teneur en biomasse « non durable » pour laquelle un FE CO2 = 0 ne peut pas être appliqué


        •    Cas d’un combustible 100% biomasse :



              « BioC » = 100%, « non-sust. BioC » = 0%



              Si « non-sust. BioC » non complété → message d’erreur : Incomplet!
              Si « non-sust. BioC » ≠ 0 → message d’erreur apparaît : Incohérent!



              Contrôle automatique réalisé par le fichier : [« BioC » + « non-sust. BioC »] ≤ 100%, sinon
              Incohérent!


              Lorsque « BioC » = 100% → émissions CO calculées automatiquement = 0.
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                        *La définition de la biomasse au titre de l'EU ETS doit être conforme à celle de la Directive sur les énergies renouvelables
                        (Directive 2009/28/CE).
                        ** Application des critères de durabilité. Pour plus d’informations, cf. le Document d’orientation n°3 « La biomasse dans le
                        SEQE de l’UE » du 17 octobre 2012, en français sur le site du MTES
  Non diffusable                                                                                                                                      71
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