Page 71 - Support Formation GEREP EU-ETS
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Modèle EXCEL Rapport d’émission – Points d’attention
Onglet C_SourceStreams (FLUX)
Focus Biomasse
2 champs à compléter le cas échéant :
BioC teneur en biomasse* pour laquelle un FE CO2 = 0 peut être appliqué**
non-sust. BioC teneur en biomasse « non durable » pour laquelle un FE CO2 = 0 ne peut pas être appliqué
• Cas d’un combustible 100% biomasse :
« BioC » = 100%, « non-sust. BioC » = 0%
Si « non-sust. BioC » non complété → message d’erreur : Incomplet!
Si « non-sust. BioC » ≠ 0 → message d’erreur apparaît : Incohérent!
Contrôle automatique réalisé par le fichier : [« BioC » + « non-sust. BioC »] ≤ 100%, sinon
Incohérent!
Lorsque « BioC » = 100% → émissions CO calculées automatiquement = 0.
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*La définition de la biomasse au titre de l'EU ETS doit être conforme à celle de la Directive sur les énergies renouvelables
(Directive 2009/28/CE).
** Application des critères de durabilité. Pour plus d’informations, cf. le Document d’orientation n°3 « La biomasse dans le
SEQE de l’UE » du 17 octobre 2012, en français sur le site du MTES
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