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Remplissage de la section « Type d’activité » du pavé
Informations générales
Cette partie doit être validée en amont de la
déclaration exploitant par l’inspecteur :
- Dans le cas d’un exploitant ayant déjà
complété une déclaration GEREP par le passé
cette section est préremplie et validée par
défaut. Si des modifications doivent être
apportées à la section, l’exploitant devra
directement prendre contact avec le service
d’inspection dont dépend l’établissement.
- Dans le cas d’un nouveau déclarant GEREP,
cette section est à compléter et valider par
l’inspection.
Non diffusable 16
