Page 3 - Support Formation ETS4 Surveillance
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SOMMAIRE
1. Contexte et règlementation : rappels
▪ Textes de référence
▪ Les périodes d’échange
▪ L’EU ETS 4 : qui est concerné ?
▪ Cycle de conformité et échéances
2. Surveillance et estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES)
▪ Notions fondamentales
▪ Règles et méthodes d’estimation
▪ Le plan de surveillance
▪ Exemples
Annexes
Bibliographie
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