Page 3 - Support Formation ETS4 Allocation
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SOMMAIRE








                 1. Contexte réglementaire et informations générales


                 2. Division d’une installation EU ETS en sous-installations



                 3. Règles d’allocations gratuites pour les installations en place et les nouveaux
                       entrants



                 4. Déclaration des niveaux d’activité (ALC)

                              ✓    Informations générales et division en sous-installations
                              ✓    Emissions
                              ✓    Bilan énergétique
                              ✓    Niveaux d’activité par sous-installation
                 5.     Plan méthodologique de surveillance (PMS)


                              ✓    Sources de données
                              ✓    Dérogations
                              ✓    Evolutions en cours de période

                 6.     RÉFÉRENCES


                   ANNEXES


                                                                                                                                                      3 3
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