Page 3 - Support Formation ETS4 Allocation
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SOMMAIRE
1. Contexte réglementaire et informations générales
2. Division d’une installation EU ETS en sous-installations
3. Règles d’allocations gratuites pour les installations en place et les nouveaux
entrants
4. Déclaration des niveaux d’activité (ALC)
✓ Informations générales et division en sous-installations
✓ Emissions
✓ Bilan énergétique
✓ Niveaux d’activité par sous-installation
5. Plan méthodologique de surveillance (PMS)
✓ Sources de données
✓ Dérogations
✓ Evolutions en cours de période
6. RÉFÉRENCES
ANNEXES
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